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Indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail
- Au JORF n°0087 du 12 avril 2012 est paru l’Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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- Administrateur Civil
- Politique du Voyage (Secteur Travail)
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- RTT et compte épargne temps
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- Compte mobilité pour le corps de l’inspection du travail
- Valeur du point d’indice
- Egalité femme - Homme
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- Accord sur l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations
- Spécial "COVID 19"
- 2020 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : MOBILITÉ
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fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État - Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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