AdhérentsStatut Général des fonctionnnaires
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics
face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions - Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’État
Cliquez ci-dessus ! - RUPTURE CONVENTIONNELLE
La loi "Transformation de la Fonction Publique" a introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique au 1er janvier 2020. Elle existe (...) - Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Retrouvez le texte au bas de cet article. - Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
Édition juin 2019