Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -

• Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (...)
• RIFSEEP : repoussée au 1er janvier 2016
  Sauf pour les administrateurs civils pour lesquels la date du 1er juillet 2015 est maintenue.
• Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  Décret n° 2015-491 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de (...)
• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (...)
• Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
  - Objet : Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (...)
• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP)
  Fonction publique : Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de (...)
• 24 novembre 2014 : lettre au ministre du travail concernant la situation alarmante des catégories "C" !
  L’UNSA ITEFA vient de saisir le ministre du travail, son cabinet et les directeurs sur la situation alarmante et prégnante des catégories "C" au (...)
• RIFSEEP : une appréciation globalement NEGATIVE de l’UNSA sur le dispostif...
  Pour mémoire lors du passage pour avis du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 devant le conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, sur 21 (...)
• 2014 : rémunérations accessoires (Programme 155)
  La note de service du 30 juillet 2014 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des fonctionnaires, des agents (...)
• Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP)
  - Essentiel du nouveau texte sur les primes : les modalités du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de (...)

page précédente | page suivante