Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -

• Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions d’Expérience et d’Engagement Professionnel
  - Réunion du 22 janvier 2014 : les OS ont quitté la séance !
• Décret n°2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail
  Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du (...)
• 2013 : Rémunérations accessoires
  La CIRCULAIRE DAGEMO/RH3/RH4/AF2 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des fonctionnaires, des agents (...)
• Indemnité Administration Technicité : Arrêté du 26 novembre 2012
  Retrouvez cet arrêté au bas de cet article.
• 2012 : Rémunérations accessoires
  Vous trouverez ci-dessous les montants des rémunérations accessoires pour 2012.
• L’intersyndicale saisit le ministre du travail, pour dénoncer une fois encore, l’application de la PFR au corps de l’inspection du travail
  A la veille du CTM qui doit se tenir, mardi 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales a écrit au ministre du travail pour dénoncer (...)
• Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d’activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
  Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l’État, de la (...)
• Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l’inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime
  Note de service DAGEMO/RH3 n°2012-05 du 30 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultats pour le corps de (...)
• L’intersyndicale dit : "NON" à la P.F.R !
  Toutes les organisations syndicales ont voté contre ces projets. Elles s’exprimeront en contre lors de la consultation prévue lors du CTM du 10 (...)
• Arrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d’unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  NOR : ETSO1135710A JORF 31 décembre 2011

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