Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -

• 2011 Rémunérations Accessoires
  La revalorisation des barêmes indemnitaires est de 1.1 % pour 2011. Vous trouverez en pièce jointe la circulaire DAGEMO sur ce dossier. Une (...)
• Nouveau montant de référence de l’IAT en Ile de France
  AU JORF n°0301 du 29 décembre 2010 est paru l’arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de (...)
• Nouvel arrêté pour la NBI dans les S/D du secteur "travail"
  Au JORF n°0253 du 30 octobre 2010, est paru l’arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la (...)
• Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés
  NOR : MTSF1005059D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Vu l’ordonnance n° (...)
• REMUNERATIONS ACCESSOIRES 2010
  Vous trouverez en pièces jointes des tableaux concernant les rémunérations accessoires 2010 : l’un pour les services déconcentrés travail, emploi (...)
• PFR 2010 : secrétaires administratifs - arrêté du 9 octobre 2009
  - Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires (...)
• PFR 2010 : Corps des administrateurs civils - arrêté du 9 octobre 2009 -
  - Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de (...)
• PFR 2010 : des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet - Décret du 9 octobre 2009
  Agents concernés : chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet . (...)
• Rémunérations Accessoires 2009
  Vous trouverez en pièces jointes 2 tableaux l’un concernant les rémunérations accessoires 2009 pour les services déconcentrés travail, emploi et (...)
• Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales
  JORF n°0007 du 9 janvier 2009

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