2013 : Rémunérations accessoires

La CIRCULAIRE DAGEMO/RH3/RH4/AF2 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des fonctionnaires, des agents contractuels relevant du décret de 1978 et des agents contractuels sous contrat à durée indéterminée relevant de la loi du 26 juillet 2005, ainsi que du complément de rémunération principale de certains agents contractuels relevant de la loi de 1984, a été présentée lors du CTM du 4 juillet dernier.

http://itefa.unsa.org/?CTM-du-4-juillet-2013

L’UNSA ITEFA n’est pas encore en possession de la version "signée" de ce document.

Il comporte :

 Référentiel des primes versées en administration centrale ;

 Référentiel des primes versées dans les services déconcentrés dont la région Ile de France ;

 Taux indemnitaires applicables en administration centrale ;

 Barèmes et taux indemnitaires annuels applicables aux personnels des DIRECCTE/DIECCTE ;

 Barèmes applicables aux agents de traitement, pupitreur, programmeurs et analystes ;

Nota : La circulaire 2013 fait référence à celle de 2011 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :

http://itefa.unsa.org/?2011-Remunerations-Accessoires