Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l’inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime

 Note de service DAGEMO/RH3 n°2012-05 du 30 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultats pour le corps de l’inspection du travail.

 Décret n°2008-153 du 22 décembre 2008.

 La mise en œuvre de la prime de fonction et de résultats prévue par le décret n°2008-153 du 22 décembre 2008 doit être effective pour les agents de catégorie A à compter du 1er janvier 2012.

 La note de service DAGEMO/RH3 n°2012-05 du 30 janvier 2012 précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif pour l’ensemble des corps de l’inspection du travail - en dehors des emplois fonctionnels des DIRECCTE.

 L’arrêté en date du 27 janvier 2012, paru le 3 mars 2012, fixant les montants de référence de la PFR.