Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -

• 2016 : RIFSEEP du corps des Attachés d’administration de l’État
  Communication de la DRH aux attachés d’administration centrale et des services déconcentrés en date du 12 février 2016.
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d’administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
  La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du (...)
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du (...)
• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
  La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (...)
• Note de service du 12 novembre 2015 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires pour l’année 2015
  Programme 155
• Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints techniques des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  Corps des adjoints techniques
• Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints administratifs des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  Corps des adjoints administratifs
• Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (...)
• RIFSEEP : CTM Travail du 23 juin 2015
  CGT, FO, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA Les Organisations Syndicales, unanimes, ont été contraintes de ne pas siéger au CTM Travail du 23 juin (...)
• Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
  La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (...)

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