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Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics,
- Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, notamment ses articles 3 et 7 ;
- Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Arrêtent :

- Article 1

À compter du 1er janvier 2020, le tableau du a de l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

France métropolitaine Outre-mer
Taux de base Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris Commune de Paris Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement 70 € 90 € 110 € 70 € 90 € ou 10 740 F CFP
Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 € 21 € ou 2 506 F CFP

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/11/CPAF1921212A/jo/texte