2011 : circulaire abonnement transports en commun - prise en charge
En 2006, l’UNSA a signé les accords « Jacob » qui présentaient l’avantage d’une prise en charge par les services du coût des abonnements de transports en commun à hauteur minimum de 50 %.
Pour l’UNSA, Il s’agissait par cette disposition de rendre du pouvoir d’achat aux agents.
- La flambée du prix des carburants lui donne encore une fois raison d’avoir signé cet accord qui aujourd’hui n’est pas anodin.
Certaines situations sont devenues intenables pécuniairement et ne sont pas résolues pour autant, en particulier celles des collègues qui ne disposant pas de transports en commun, (périphérie de leurs lieux de travail ou mauvaise desserte de proximité) doivent prendre [ou reprendre par suite de déménagement de leur service (RGPP)] leur véhicule.
L’UNSA ITEFA exige que ce dossier soit mis, à nouveau, sur la table du ministre de la fonction publique afin que des solutions pérennes soient trouvées et que la situation des agents, déjà frappés durement par la baisse de leur pouvoir d’achat, soit enfin prise en compte.
Retrouvez la circulaire fonction publique du 22 mars 2011 concernant cette prise en charge ainsi que le décret N°2010 du 21 juin 2010.
P.-S.
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titre documents joints
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Décret N°2010-676 du 21 juin 2010(77.1 ko)
Prise en charge partie des titres de transports.