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TELETRAVAIL dans la Fonction publique : un accord signé unanimement !

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L’accord télétravail fonction publique est consultable au bas de cet article.


L’accord télétravail dans la fonction publique a été recueilli une signature unanime : de toutes les organisations syndicales et tous les représentants des employeurs ( État, territoriaux et hospitaliers).

L’UNSA Fonction Publique tient à préciser quelques éléments importants.
C’est le premier accord signé après une négociation collective telle que définie par l’ordonnance du 17 février 2021.

- Cet accord a donc une valeur juridique et normative.
- Il constitue le socle des futurs accords locaux.

- Il rend obligatoire une négociation sur le télétravail dans chaque ministère, dans toutes les collectivités et tous les établissements hospitaliers avant le 31 décembre 2021.

- Les accords qui en résulteront ne pourront pas être moins disant.
Ils seront également soumis à un accord majoritaire pour s’appliquer.
Chaque organisation syndicale aura donc une véritable responsabilité vis-à-vis des agents.

L’UNSA Fonction Publique a notamment rappelé aux employeurs territoriaux qu’ils devront être volontaristes y compris au niveau de l’indemnisation du télétravail dont l’application sera effective dès le 1er septembre pour la FPE et la FPH.


NOTA : https://itefa.unsa.org/?Ordonnance-no-2021-174-du-17-fevrier-2021-relative-a-la-negociation-et-aux
VOIR AUSSI :
https://itefa.unsa.org/?Decret-no-2021-904-du-7-juillet-2021-relatif-aux-modalites-de-la-negociation-et