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Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

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Lors de son allocution du 27 décembre 2021, le Premier ministre a indiqué qu’ "à compter de la rentrée et pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire [...] à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours quand cela est possible."

1 - Obligation de trois jours de télétravail par semaine pour les fonctions qui le permettent

- Eu égard à l’évolution de la situation épidémique, il est décidé de recourir à l’article 13 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique qui stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les employeurs peuvent imposer le télétravail.

2 - Mesures renforcées pour le travail sur site

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :

- respect des gestes barrières ;
- désinfection renforcée des postes de travail ;
- utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
- aération des pièces 10 minutes par heure ;
- installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ;
- organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
- respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

- Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées.

Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque).

- Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

- La circulaire précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint.
Cette indemnité reste de 2,50 € par jour et demeure plafonnée à 220 € par an.
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La circulaire est consultable dans sa complétude au bas de cet article.


NOTE DE SERVICE du SGCMAS en date du 30 décembre 2021 sur le fonctionnement et organisation des services compte tenu de la circulation importante des variants Delta et Omicron de la COVID-19 : obligation de télétravail.