Intersyndicale : RÉORGORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORT

 CR de la 3ème réunion DAGEMO / OS du 30 janvier 2013

RÉUNION DU 30 JANVIER 2013

 Présents : Joel BLONDEL (DAGEMO et préfigurateur DRH) ; Nathalie MARTHIEN (Cheffe de service DAGEMO) ; Nicolas TISSOT (SDSI et préfigurateur DSI)

 Présents : Marie-Jo CHARON (CFDT) ; Hervé DUBOIS (SNUTEFE-FSU) ; Martine NOULIN (UNSA-ITEFA) ; Jacky HAZIZA (UNSA-ITEFA) ; Lydie VINCK (CGT) ;

 Absents excusés : Philippe BRAQUIER (CGT) ; Marie-Soline CHOMEL (CFDT) ;

- Calendrier

 11 février 2013 – matin : Un 2ème CODIR réunissant les 3 directions actuelles, se tiendra à Duquesne ou Montparnasse. Les OS supposent qu’une communication à destination des agents sera faite à l’issue de ce CODIR.

 15 février 2013 – matin : Denis PIVETEAU, Secrétaire Général des Ministères des Affaires Sociales souhaite convoquer un CTAC Conjoint Santé/Travail/Jeunesse et Sport pour présenter aux Organisations Syndicales les macros organisations, la méthodologie de travail, le calendrier général et les implantations des différentes

Les groupes de travail « macros » ont commencé à se réunir :

 GT1 : Organisation des réseaux ARS, DRJRCS et DIRECCTE, piloté par Eric LEDOS (SG) afin de définir le fonctionnement des réseaux, l’articulation avec les directions supports, définitions des processus (points d’entrées spécifiques ou point d’entrée unique ?) ;

 GT2 : Gestion de l’encadrement supérieur piloté par Philippe PÉNICAUD (SG) afin de définir les missions ainsi que la gestions des parcours ;

 GT3 : Garantie parcours professionnels et de la spécificité des agents SANTE / SPORT / TRAVAIL co-pilotés par Marie-Françoise LEMAITRE (DAGEMO) et Jean-François CHEVALLEREAU (DRH).

 Le groupe de travail ne s’est pas encore réunis ;

 GT4 : Gestion des archives piloté par Patrick LEGALL (DAFIIS) ;

 GT5 : Pilotage des emplois et de la masse salariale co-piloté par Hugues TRANCHANT (DAGEMO) et Jean-Marc BETEMPS (DAFIIS) ;

 GT6 : Fonctionnement courant et logistique piloté par Patrick LEGALL (DAFIIS). Discussions sur les différents périmètres de compétences, gestion des solutions d’impressions …

 GT7 : Gestion RH de proximité piloté par Nathalie MARTHIEN (DAGEMO) ;

 Un état des lieux sur le fonctionnement des 3 directions actuelles a été établi :

 Des réflexions sont en cours pour définir l’articulation avec le(s) PESE(s) ainsi que la gestion logistique de certains BRHAG sur l’aspect point d’entrée déménagement (arrivée/départ), modification de mobilier …

 Le modèle actuel ARH-Prox semble avoir vocation à être étendu, en constituant des petits bureaux et en appuyant sur la « fonction qualitative »

 GT8 : Gestion des contentieux piloté par Catherine de SALINS (DAJ).

 Les organisations syndicales ont appelé le DAGEMO à la plus grande vigilance concernant la protection fonctionnelle des contrôleurs et inspecteurs du travail, ainsi que sur l’allongement des délais vis-à-vis des entreprises et des relations avec la direction métier (DGT).

Le transfert de gestion des Greffes et décisions de justice des entreprises pouvait avoir un coût non négligeable suite aux « non réponses » de l’administration.

 Nous avons insisté sur l’avis à passer auprès de la « bonne » instance décisionnelle relative à l’impact des réorganisations des fonctions supports.

 Nous estimons qu’il dépasse celui d’un avis au niveau du CTAC Conjoint Santé/Travail/Sport, puisque les conséquences impactent directement les Contrôleurs et les Inspecteurs du Travail dans nos Services Déconcentrés pour le GT8 et pour les personnels RH ayant la gestion de ma paie en régions pour le GT3 et/ou GT7 avec la mise en place des PESE.

 Nous estimons qu’un avis doit également être demandé à minima au niveau du CTM Travail ou CTM Conjoint. D’ailleurs, cela serait en cohérence avec la lettre de mission cosignée par les 3 ministres. Nos demandes sont restées sans réponses.

 GT9 : Réseaux informatiques co-piloté par Nicolas TISSOT (DAGEMO futur préfigurateur DSI) et Christophe ROUQUIÉ.

Ce groupe de travail ne s’est pas encore réunis. Commencera à travailler juste après la définition des macros organigrammes.

- 2 niveaux sont aujourd’hui clairement identifiés :

 l’assistance SI de proximité (les COBI) : articulation avec les directions métiers, expansion de la Hot Line 83 000.

 A cette occasion, les OS ont demandé au DAGEMO qu’un bilan leur soit présenté au prochain CTAC concernant la fusion des équipes SI de proximité COBI de DARES/DGT/DAGEMO avec et la mise en place d’un passage obligé par la Hot Line 83 000, ressentie des agents et des demandeurs) ;

 les maitrises d’œuvres et les maitrises d’ouvrages. Comme il nous a été indiqué lors de notre dernier RDV informel, rien n’est encore arrêté quant à l’implantation physique des MOE, selon Mr Tissot, les Chefs de Projet Informatique (CPI/MOE) doivent être à proximité des MOA/Directions Métiers de manière à faciliter le dialogue.

 Nous avons demandé si le futur périmètre de la DSI inclurai la gestion SI de proximité des Cabinets actuellement dévolue à la DDC. Nicolas TISSOT nous a indiqué que ce point était en cours de réflexion

Points d’attentions :

 Lors de notre dernière réunion informelle du 16 janvier dernier, nous avions demandé au DAGEMO que les agents des directions et vos représentants syndicaux puissent participer à ces groupes de travail. L’administration ne souhaite pas que les OS et les agents participent à l’élaboration des macros organigrammes : « Pas de mélange des genres ». par contre il nous a été précisé aujourd’hui que 6 ou 7 agents de la DAGEMO participent à ces groupes de travail. Nous comprenons qu’il s’agissait surement de l’encadrement. Nous n’avons pas eu plus de précisions relatives à la constitution des ces groupes de travail.

 Par contre, Le DAGEMO nous a assurés que les agents seront pleinement consultés, dès que les « macros » organigrammes seront présentés, afin de réfléchir aux missions des bureaux. Nous avons proposés que soit organisé des petits déjeuners ou « café / débat » afin que les agents puissent enfin s’exprimer et apporter le fruit de leur réflexion.

 Nous avons rappelé que le dialogue social n’était pas qu’une présentation de textes en CTAC, mais qu’il fallait une vraie participation et implication des agents et des représentants syndicaux !

 Nous avons également rappelé que la dernière réorganisation vécue avec la création de la Division Des Cabinets (DDC) n’avait pas encore réglé un certain nombre de situation individuelle.

 !!!!! NOUS DEMANDONS A ÊTRE PLUS INFORMÉS et ASSOCIÉS DANS LES RÉFLEXIONS !!!!!

 Par ailleurs, nous avons appelé l’attention du DAGEMO quant au nombre croissant d’agents (hors encadrement) d’AC et SD actuellement engagés dans une démarche de mobilité. Devant l’incertitude quant au devenir de leurs fonctions au regard des modifications de périmètres liés aux réorganisations des fonctions supports de l’Administration Centrale, et surtout au regard de la proximité des CAP prévues en Avril ou Mai prochain.

Le DAGEMO semble avoir compris l’enjeu résultant du départ de ces agents, des pertes de compétences, conséquence immédiate d’un manque de dialogue social, d’un manque de dialogue participatif.

 Nous ne pouvons que déplorer ces futures pertes de compétences, et rappelons que « l’herbe n’est pas plus verte ailleurs » …

- Prochaine réunion prévue le 27 février 2013 (15 jours après le CTAC Conjoint)

Les Organisations Syndicales sont à votre écoute et à votre disposition pour se faire le relais de vos interrogations, revendications et propositions.