Circulaire Fonction publique 10 novembre 2020 : Agents vulnérables

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Une circulaire vient d’être publiée, ce mercredi 11 novembre 2020, pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge. Le télétravail devient la règle et si les activités ne le permette pas l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées, sinon l’agent doit être placé en ASA.

Pour l’UNSA Fonction publique, la clarification de ce dispositif était indispensable.

La nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables ne cherche pas à réduire le nombre de personnes vulnérables et est bien assise sur deux avis du Haut Conseil de Santé Publique conformément à la demande faite par l’UNSA Fonction publique :

- Être âgé de 65 ans et plus,
- Avoir des antécédents cardio-vasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque state NYHA III ou IV,
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications,
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,
- Présenter une insuffisance rénale chronique dyalisée,
- Être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise,
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
- Être au troisième trimestre de la grossesse,
- Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

- Désormais, l’accès au placement en ASA n’est envisagé que lorsque l’agent est en situation de vulnérabilité et qu’il ne peut pas être mis totalement en télétravail ni bénéficier de mesures de protection renforcées.

Les mesures de protection renforcées obligent l’employeur à renforcer les moyens matériels en évitant le partage de poste de travail, d’outils de travail, de lieux de travail.

Les moyens de nettoyage et de désinfection doivent aussi être renforcés puisque tout lieu fréquenté par les personnes vulnérables doit être au préalable désinfecté. Les gestes barrières sont renforcés : hygiène des mains, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être renforcée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide.

Pour l’UNSA, le port du masque est indispensable en toute circonstance en plus de la distance physique. L’employeur doit fournir les masques utilisés en quantité et qualité suffisante. La prise en compte par ce décret des trajets domicile/travail est à souligner cependant un masque FFP2 dans les transports en commun aurait permis de prévenir tout risque d’inhalation d’agents infectieux transmissibles. L’aménagement des horaires est également prévu afin d’éviter les heures de pointe.

Le passage en ASA s’effectue à la demande de l’agent avec un certificat médical, le secret médical est donc respecté. Ce qui est une exigence forte de l’UNSA Fonction publique.

Si l’agent considère que les mesures de protection mises en place par l’employeur sont insuffisantes il doit saisir le médecin du travail (médecin de prévention) qui appréciera ses besoins en fonction de critères sanitaires et de ses conditions réelles de travail. C’est bien l’avis médical du médecin du travail qui s’imposera à l’employeur. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour l’UNSA, cela permet de donner une garantie de protection à l’agent et un rôle au médecin du travail (médecin de prévention) en adéquation avec les compétences nécessaires pour prendre les bonnes décisions. Il était temps que le gou­ver­ne­ment pré­cise les moda­li­tés pour tous les agents vul­né­ra­bles !

- Voir aussi :
https://itefa.unsa.org/?Decret-no-2020-1365-du-10-novembre-2020-pris-pour-l-application-de-l-article-20