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Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

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- Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État ;
- Vu l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
- Vu les avis conformes du ministre de l’action et des comptes publics et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics en date des 2 janvier, 6 février, 7 mai, 22 mai 2019 et 15 mai 2020,
Arrêtent :
- Article 1

Les tableaux annexés à l’arrêté du 20 février 2019 susvisé sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE

- Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 8 %

- Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des contrôleurs du travail (décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe 10 %
Corps de l’inspection du travail (décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10% en 2019, 9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail 8 %

Fait le 19 mai 2020.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/SSAR2012251A/jo/texte