AdhérentsArrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail est réparti comme suit :
RÉGIONS |
NOMBRE D’UNITES DE CONTRÔLE |
|---|---|
Grand Est |
19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Nouvelle Aquitaine |
22 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de Pyrénées Atlantique |
Auvergne-Rhône-Alpes |
29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de l’Isère 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à l’Unité départementale de la Drôme |
Normandie |
12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Bourgogne-Franche-Comté |
12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier » |
Bretagne |
11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Centre-Val de Loire |
10 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Corse |
3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Ile-de-France |
45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d’appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l’unité départementale du Val de Marne |
Occitanie |
21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Hauts de France |
20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Pays de la Loire |
13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Martinique |
2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Guadeloupe |
2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Guyane |
2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
La Réunion |
3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Mayotte |
2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi mentionné au premier alinéa de l’article R. 8122-6 et au plus tard le 21 mars 2022.
L’arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est abrogé.
Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vie professionnelle
- Action sociale
- Grilles et salaires
- Statuts
- Contrôleurs du travail
- Catégorie "C"
- Corps de l’inspection du travail
- Corps des attachés d’administration de l’Etat (affaires sociales)
- Secrétaires Administratifs
- Encadrement supérieur
- Contractuels
- Statut Général des fonctionnnaires
- Code général de la Fonction publique
- Corps des administrateurs de l’Etat
- Retraite
- S.G. et Services centraux
- Services déconcentrés
- Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Entretien professionnel - Evaluation - Notation
- Concours - Examens - Validation des acquis de l’expérience professionnelle
- Contrôleur du travail : Examen professionnel
- Attaché d’Administration de l’Etat : Principalat et Sélection Administrateur Civil
- Concours I.E.T. externe, interne et 3ème voie
- Concours de contrôleur du travail externe et interne
- Cycle préparatoire au concours d’inspecteur du travail
- Concours et Examen professionnel : SAMAS
- S.A.M.A.S. Examen professionnalisé (ANT) Loi Sauvadet
- CRIT/EPIT/CONCOURS RÉSERVÉ : Plan de Transformation d’Emploi CT/IT
- Voie d’acces professionnnel au corps de l’inspection du travail
- Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
- Concours et examen professionnalisé Adjoints Administratifs
- Attaché d’Administration de l’Etat Concours réservé(ANT) Loi Sauvadet
- Adjoint Administratif Principal 2ème classe : examen professionnalisé (ANT) loi Sauvadet)
- Adjoint Technique de 1ère classe : examen professionnalisé ANT (loi Sauvadet)
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel
- IRA (Instituts Régionaux d’Administration)
- Adjoint Administratif Principale 2ème classe : concours interne-externe
- Administrateur Civil
- Politique du Voyage (Secteur Travail)
- DOM
- Encadrement supérieur
- Contractuels
- Formation tout au long de la vie (fonctionnaires)
- Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -
- RTT et compte épargne temps
- MDPH
- Compte mobilité pour le corps de l’inspection du travail
- Valeur du point d’indice
- Egalité femme - Homme
- TÉLÉTRAVAIL
- Accord sur l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations
- Spécial "COVID 19"
- Protection fonctionnelle
- DÉONTOLOGIE
- NÉGOCIATION COLLECTIVE
- SANTÉ AU TRAVAIL
- 2020 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : MOBILITÉ
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