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Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail

Article 1

Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS

NOMBRE D’UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle Aquitaine

22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de l’Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à l’Unité départementale de la Drôme

Normandie

12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité régionale d’appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l’unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts de France

20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d’Azur

18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi mentionné au premier alinéa de l’article R. 8122-6 et au plus tard le 21 mars 2022.

Article 3

L’arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est abrogé.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.