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Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l’article 1er du décret no 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

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La ministre de la transition écologique, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l’intérieur, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la mer, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
- Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 19 ;
- Vu le décret no 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’État, notamment son article 1er ;
- Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 28 novembre 2019, Arrêtent :

- Art. 1er. – L’annexe au présent arrêté fixe la liste des corps de fonctionnaires de l’État pour lesquels les concours peuvent être organisés dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2020 susvisé.

- Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 11 septembre 2020.


Ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Corps de l’inspection du travail régi par le décret no 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042331337