Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

 JORF du 26 novembre 2013

 La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

 Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;

 Vu l’arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,

 Arrêtent :

- Article 1

En application de l’article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration sont :

A - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

1) Secrétariat général

 Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs

2 - Direction des ressources humaines

 Chef de cabinet

 Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

 Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;

 Chef du bureau du recrutement ;

 Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation ;

 Chef du bureau de l’allocation des ressources et de la politique de rémunération ;

 Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C ;

 Chef du bureau de l’action sociale ;

3 -Direction des finances, des achats et des services

 Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats ;

 Chef du bureau de la politique documentaire ;

 Chef du bureau du budget des services ;

 Chef du bureau des intendances.

4- Direction des affaires juridiques

 Chef du pôle contentieux ;

5- Délégation aux affaires européennes et internationales

 Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l’emploi, des affaires sociales et des droits de l’homme.

6 - Délégation à l’information et à la communication

 Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.

 Chef du bureau de la communication interne et de l’animation.

B - Secteur affaires sociales et santé

1 - Division des cabinets

 Adjoint au chef de la division.

2 - Direction générale de la cohésion sociale

 Secrétaire général de la commission centrale d’aide sociale ;

 Chef du bureau des professions sociales ;

 Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d’appui, chef de projet transversal « outre-mer/départementalisation Mayotte »

 Chef de cabinet

 Chef du bureau de la protection des personnes

3 -Direction générale de l’offre de soins

 Adjoint au chef du bureau de l’exercice, déontologie, développement professionnel continu ;

 Chef de la mission de l’administration générale

 Chef du bureau des ressources humaines hospitalières

 Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l’offre de soins

4 - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

 Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales

5 - Direction générale de la santé

 Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l’indemnisation des accidents médicaux ;

 Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;

 Chef du bureau de la santé des populations.

6- Direction de la sécurité sociale

 Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus ;

 Chef du bureau de l’organisation administrative et des ressources humaines ;

 Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l’appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins ;

 Chargé de mission auprès du sous-directeur de l’accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux ;

7 - Mission nationale de contrôle

 Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.

C - Secteur jeunesse, sports et vie associative

1 -Direction des sports

 Chef du bureau des établissements publics

 Chef de la mission de synthèse budgétaire

D -Secteur travail : Administration centrale

1- Division des cabinets

 Adjoint au chef de la division.

2 -Comité d’histoire de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

 Secrétaire général.

3 - Direction générale du travail

 Chef du bureau des recours, du soutien et de l’expertise juridique

4 - Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

 Chargé de mission des politiques de formation et de qualification

 Chef du bureau ressources humaines et affaires générales ;

- Chargé de l’animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l’emploi en termes d’accompagnement des mutations économiques ;

 Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation.

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Services déconcentrés

- DIRECCTE d’Ile-de-France

 Chef du service des moyens généraux et systèmes d’information.

- DIRECCTE Aquitaine

 Secrétaire général.

- DIRECCTE Basse-Normandie

 Secrétaire général.

- DIRECCTE Languedoc-Roussillon

 Secrétaire général.

- DIRECCTE Limousin

 Secrétaire général.

- DIRECCTE Auvergne

 Secrétaire général.

- DIRECCTE Centre

 Secrétaire général.

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Ministère de l’intérieur

 A- Direction générale des étrangers en France

 Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

 Chef du bureau de l’intégration professionnelle

 Chef du bureau des naturalisations

 Adjoint au sous-directeur de l’accès à la nationalité française

 Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

 Chargé de mission budget, finances et affaires générales

- Article 2

En application de l’article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales permettant l’accès à l’échelon spécial sont :

 chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

 chef du bureau chargé de l’allocation des ressources et de la politique de rémunération à la direction des ressources humaines ;

 chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ;

 chef du bureau de la protection des personnes à la direction générale de la cohésion sociale ;

 chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l’offre de soins ;

 secrétaire général de la DIRECCTE d’Aquitaine.

- Article 3

L’arrêté du 28 juin 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales est abrogé.

- Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2013.