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Statuts
- Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d’accompagnement et de l’indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Cliquez ci-dessus ! - Ouverture du volet « Rémunération » de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)
Note de présentation relative au déploiement au sein des ministères sociaux - INSTRUCTION N° DRH/SD3C/2019/62 du 4 avril 2019 relative aux modalités d’application du décret n° 2015-580, dans sa version consolidée, permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Conseil Commun de la Fonction Publique : Suivi du déploiement du télétravail
Cliquez ci-dessus ! - De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les conditions de la disponibilité. Désormais, « lorsqu’un (...) - Conseil Commun de la Fonction Publique : La "disponibilité" bientôt modifiée
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
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