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Statuts
- RUPTURE CONVENTIONNELLE
La loi "Transformation de la Fonction Publique" a introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique au 1er janvier 2020. Elle existe (...) - Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
Cliquez ci-dessus ! - Les ruptures conventionnelles désormais expérimentées dans la fonction publique...
Décrets issus de la loi du 6 août 2019. - Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Cliquez ci-dessus ! - Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Retrouvez le texte au bas de cet article. - Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
Édition juin 2019 - Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
Texte important pour le corps des AAE puisqu’il s’agit des conditions d’accès à la hors classe et des fonctions qui permettent de concourir à cet (...) - Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 21 mai 2019 portant application, pour le ministère chargé des affaires sociales, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d’accompagnement et de l’indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
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