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Suspension du Jour de carence : une avancée de courte durée !

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- Pour l’UNSA Fonction publique, l’instauration du jour de carence dans la fonction publique depuis 2017 reste, pour l’UNSA, une mesure idéologique injuste et inefficace. Elle se traduit par une augmentation des congés d’une semaine ou plus.
- De nombreux agents publics perçoivent de modestes rémunérations et ne peuvent se permettre de perdre une journée de salaire. Ils se rendent sur leur lieu de travail tout en étant affaiblis voir contagieux en repoussant leur recours aux soins.

- L’UNSA Fonction Publique insiste pour que le gou­ver­ne­ment revienne sur ce dis­po­si­tif et abroge défi­ni­ti­ve­ment le jour de carence afin de garan­tir la pro­tec­tion de la santé des agents et des usa­gers en toutes cir­cons­tan­ces.


L’UNSA Fonction Publique a approuvé, lors du CCFP, du 7 janvier le projet de décret qui supprime temporairement le jour de carence. Le décret sera applicable jusqu’au 31/03/2021 et sera prolongé, si nécessaire, jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Une circulaire associée réaffirme que les agent.es "cas contact à risque" bénéficient d’une ASA le temps de réaliser un test Covid sous 48h puis d’obtenir le résultat.

- En cas de test négatif : reprise du travail le lendemain.
- En cas de test positif : arrêt maladie sans jour de carence.

- La démarche, la date et le résultat du test doivent être renseignés en ligne sur declare.ameli.fr

- Le décret prévoit au bénéfice des agents publics une dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

- Le justificatif du placement en congé de maladie non carencé est l’arrêt de travail dérogatoire délivré par l’assurance maladie pour une période de 7 jours.

- Les dispositions du décret s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

La ministre s’engage à prendre un nouveau décret prolongeant la période du 31/3/2021 si cela était nécessaire. Cette suspension devrait être prolongée autant que nécessaire jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

- Le décret devrait être publié au JORF début de semaine prochaine pour une application à compter du lendemain.

- Vote du projet de décret :

- Pour (19) : UNSA (3) / Employeurs territoriaux (4) et hospitaliers (6) et de l’Etat (6)
- Abstention (27) : CGT / CFDT / FO / FSU / Solidaires / FA FP / CFE-CGC / CFTC


Voir aussi :
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/8/TFPF2036828D/jo/texte