Création d’une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville

- Au JORF n°0081 du 4 avril 2012 est paru le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d’une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville.

- Publics concernés : administrations. Services de l’administration centrale (notamment cabinets des ministres), services territoriaux et opérateurs relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville.

- Objet : création d’une division des cabinets, unique au sein de l’administration centrale des ministères chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

- Notice : la division des cabinets créée par le décret se substitue aux deux bureaux des cabinets des ministères chargés respectivement des solidarités et du travail.

- Elle assurera les fonctions administratives en général confiées aux bureaux des cabinets (centralisation des textes à soumettre à la signature des membres du Gouvernement, gestion des questions écrites des parlementaires, relations avec le secrétariat général du Gouvernement, gestion des dossiers de proposition de distinctions honorifiques, traitement des courriers adressés aux membres du Gouvernement, gestion des personnels et des moyens logistiques des cabinets ministériels) ainsi que le suivi de certaines questions difficiles à caractère social.

- Le décret met en œuvre une mesure décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

- Au même JO est également paru l’arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville.

- La division des cabinets comprend :

 1° Un département des moyens des cabinets ;

 2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;

 3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;

 4° Un département des distinctions honorifiques ;

 5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;

 6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.

- En cliquant sur les 2 icones jointes à cet article, vous trouverez l’intégralité de ces 2 textes, qui sont la continuité de la RGPP dans les services centraux avec sa cohorte de fiches, de postes redistribués aux agents et une impression désagréable de mettre les agents en concurrence sans explication transparente.

- Les ingrédients pour avoir « un climat serein sont une fois de plus réunis », sans souffrance au travail ultérieure, ni opposition sous- jacente !