Statut Général des fonctionnnaires
- Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
- Publics concernés : les services de l’État, les établissements publics de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics en (...) - LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le (...) - LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Le volet déontologie de la loi Réaffirmation des valeurs fondamentales du service public La loi inscrit dans le statut général des fonctionnaires (...) - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique, magistrats. - Objet : conditions et modalités de mise (...) - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 (...) - La ministre de la Fonction publique a signé un protocole d’accord sur les risques psychosociaux (RPS) des fonctionnaires avec les syndicats : l’UNSA, la CGT, la FSU, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la FAFPT.
“À la RGPP ont succédé d’autres réorganisations toujours sur fond de recherche d’économies, constate l’UNSA." - Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires
Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l’ensemble des informations relatives au temps partiel dans l’administration : Les textes.... (...) - Décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.
Au JORF du 16 novembre dernier, est paru le « fameux » décret no 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle (...) - Les nouvelles dispositions pour les B
Vous trouverez en pièces jointes, format PDF, le texte instituant les nouvelles dispositions statutaires de la catégorie B de la FPE mais également (...) - La fin d’un mythe...
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, - Dispositif applicable en cas de (...)