RTT et compte épargne temps

• Indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l’Etat
  Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant (...)
• Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
  et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l’Etat et des (...)

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