Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique.
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Si le nouveau décret relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique pose des évolutions significatives et assoie l’importance des équipes pluridisciplinaires et des secrétariats médicaux, les dispositions ont pour vocation première de compenser la pénurie de médecins du travail en renforçant l’attractivité de cette spécialité. Il renforce également la mutualisation des moyens humains et matériels de médecine de prévention entre les trois versants de la fonction publique, développe les compétences de l’équipe pluridisciplinaire, introduit les conditions d’exercice de la télémédecine.
Toutefois, pour l’UNSA, l’allongement du pas des visites médicales à 5 ans va à contresens d’une prise en charge de la santé des agents de la fonction publique soumis à des facteurs de pénibilité toujours croissants.
Ce que change le Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État pour le suivi médical des agents : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930639&categorieLien=id :
Les agents qui ne relèvent pas d’une surveillance médicale particulière ou renforcée bénéficient d’une visite d’information et de prévention tous les cinq ans. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole écrit.
Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence.
« Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, le service de médecine de prévention fait appel, en tant que de besoin, aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines. Il dispose de l’appui d’un secrétariat. »
L’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité du chef de service qui en détermine les moyens et est animée et coordonnée par un médecin du travail. L’équipe pluridisciplinaire dispose des locaux, matériels et équipements lui permettant d’assurer ses missions. Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose. Pour ce faire, les membres de l’équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail.
« Les professionnels de santé au travail mentionnés au présent décret peuvent recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Préalablement au recours à ces pratiques, l’agent en est informé et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques assurent le respect de la confidentialité. »
En outre, sont reprécisées les missions du médecin du travail : il est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’évaluation des risques professionnels, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents, l’hygiène générale des locaux de service, l’hygiène dans les restaurants administratifs, l’information sanitaire.
- Ces évolutions ne pourront toutefois, pour l’UNSA Fonction Publique, se suffirent à elles même pour améliorer le suivi médical des agents sans une mise à disposition de moyens conséquents pour la médecine du travail.