INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-•Qu’est-ce qu’une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l’organisme chargé d’assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

 Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de résidence administrative, et si vous êtes retraité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de résidence.

  ATTENTION  : les S.L.I. n’ayant aucune compétence pour intervenir dans la gestion des adhérents en terme d’adhésion, de démission ou d’inscription de bénéficiaire, toute modification intervenue dans la situation familiale, ou administrative d’un adhérent doit être portée à la connaissance des services du siège de la mutuelle par l’adhérent.

•- Affiliation

 Je suis fonctionnaire au Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Dois-je m’affilier au régime de sécurité sociale des fonctionnaires ou puis-je conserver mes droits à la CPAM puisque je ne souhaite pas adhérer à la M.G.A.S. ?

 La gestion des dossiers de sécurité sociale des ressortissants du régime des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats a été confiée en 1946 aux mutuelles constituées entre fonctionnaires.

 Les mutuelles de fonctionnaires ou leurs unions ont donc une compétence exclusive pour recevoir les affiliations des fonctionnaires qu’ils soient ou non mutualistes.

 Dès lors, même si vous ne souhaitez pas être mutualiste, vous devez néanmoins procéder à votre affiliation auprès de la Section Locale Interministérielle en province ou auprès de la Section régionale Interministérielle de la région parisienne en fonction de votre lieu de résidence administrative.

  •Quelle est la différence entre le régime général et un régime spécial en matière d’assurance maladie ?

Chaque individu est couvert par l’assurance maladie en fonction de sa profession ou de sa situation. Il existe donc plusieurs régimes de sécurité sociale :

 Le régime général ;
 Les régimes particuliers (régimes faisant partie du régime général pour une partie du risque, le plus souvent pour l’assurance maladie) ;
 Les régimes spéciaux (régimes autonomes du régime général ayant leurs règles, leurs taux de cotisations propres).

- •Où trouver le numéro de caisse de Sécurité Sociale ?

Le numéro de votre caisse de Sécurité Sociale figure sur votre attestation Vitale à la rubrique « organisme d’affiliation ».

•- Comment fait-on pour recevoir la carte qui remplace le formulaire E111 ?

Le formulaire E111 est désormais remplacé par la carte européenne d’assurance maladie.
Elle vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires au cours d’un séjour à l’étranger.
Pour l’obtenir, il vous suffit de vous adresser à votre S.L.I. au moins deux semaines avant votre départ, compte tenu du délai de réalisation de la carte et du délai d’acheminement postal.