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Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

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- Publics concernés : agents et services relevant de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ; ensemble des acteurs impliqués dans le développement du numérique dans le domaine de la santé.
Objet : modification de l’organisation des services de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

- Notice  : le décret comporte trois séries de dispositions :
- il crée auprès du secrétaire général des ministères sociaux un pôle dédié au champ emploi, travail, formation professionnelle, cohésion sociale, jeunesse et sports venant s’ajouter au pôle actuel compétent en matière d’organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale ;
- il supprime parallèlement la fonction de délégué ministériel aux missions locales ainsi que celle de délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE et DIECCTE) ;
- il transforme la direction des systèmes d’information en direction du numérique ; il supprime, en outre, la délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS) de ce même secrétariat général dont les missions sont reprises par un délégué ministériel au numérique en santé (DNS) rattaché directement au ministre ;
- il confie au même secrétariat général le soin de mener des actions spécifiques d’appui, de conseil et d’expertise aux agences régionales de santé (ARS), principalement situées outre-mer.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/SSAZ1926479D/jo/texte