AdhérentsCorps de l’inspection du travail
- Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail : la réforme continue...
Communiqué commun : UNSA ITEFA et SYNTEF CFDT - Le déclassement du corps de l’inspection du travail
"La Saga de l’inspection du travail " depuis 3 ans... - Titularisation des IET (formation 1er septembre 2010 /30 novembre 2011)
- Au JORF n°0289 du 14 décembre 2011 est paru l’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé en date du 8 décembre 2011 portant (...) - Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre et la liste des emplois de responsable d’unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
* Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail est consultable en bas de (...) - Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
Version consolidée au 08 mai 2010 - Conditions d’affectation des inspecteurs-élèves du travail
Journal officiel du 23 février 2010 - Nouveau décret modifiant le statut du corps de l’inspection du travail : la 3ème voie est officialisée ainsi qu’une voie professionnelle pour devenir IT
JORF n°0264 du 14 novembre 2009 DECRET Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut (...) - Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la (...) - Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
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