EPIT : Composition du jury chargé d’évaluer les connaissances et les compétences acquises par les ITS - concours 2013

Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social en date du 30 mai 2014, sont désignés en qualité de membres du jury chargé d’évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert au titre de l’année 2013, au cours de leur formation de six mois :

 Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice civile hors classe, sous-directrice du pilotage des ressources, du droit du personnel et du dialogue social, représentant le directeur des ressources humaines, présidente du jury.

- Au titre des directeurs du travail :

 Mme Mireille BENEYTOUT.

 M. Lionel de TAILLAC.

- Au titre des directeurs adjoints du travail :

 Mme Odile PEGON.

 Mme Léonide CESAIRE.

  Au titre des personnalités qualifiées :

 Mme Isabelle MOURES, administratrice générale.

 Mme Mylène DEMAUVE, attachée principale du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social.

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- Prise de fonction des IT stagiaires :

(Communication de la DRH en date du 6 juin 2014)

 La formation des ITS se termine le 9 juin 2014, leur retour dans les services se fera à compter du 1er juillet 2014.

 L’épreuve d’entretien avec le jury interviendra entre le 11 juin et fin juin 2014.

 Les ITS sont désormais convoqués individuellement pour leur audition.

 Ils restent inspecteurs du travail stagiaires jusqu’à ce qu’intervienne leur titularisation .

 Un arrêté collectif de titularisation sera pris à l’issue de l’avis rendu par le jury au ministre qui sera décliné en arrêtés individuels de titularisation dans le corps de l’inspection du travail.

 En tout état de cause, la titularisation prendra effet à compter du 9 juin 2014, sauf décision de non-titularisation.

 Les nouveaux inspecteurs du travail rejoindront leur département d’affectation le 1er juillet 2014.

 Dans l’attente de l’organisation nouvelle, leur affectation interviendra sur un poste d’IT vacant ou en unité régionale (pôle T).

 En cas d’absence de poste d’IT disponible, une affectation en renfort doit être privilégiée.

 Il convient pour ce faire de modifier l’arrêté d’affectation des agents et si nécessaire : l’arrêté d’organisation existant (dans cette hypothèse, une consultation du CTR est nécessaire).

 Il est également possible d’affecter l’ITS sur une section (même si elle dispose déjà d’un inspecteur) en modifiant l’arrêté d’affectation des agents.

 Enfin, une affectation sur un autre poste au sein du pôle T peut être envisagée.

- Ils ne peuvent à aucun moment reprendre leur ancien poste de CT dans l’attente de leur affectation dans une section.

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La note de fin de scolarité 20 mai 2014 est consultable au bas de cet article.