Compte-rendu Commission Nationale Consultative d’Action Sociale du 23 mars 2017

La CNCAS était présidée par David HERLICOVIEZ (SDRH de la qualité de vie au travail)

 L’ordre du jour :

 1. Présentation du bilan de l’action sociale 2015 / exécution du budget 2016
 2. Actualité de la restauration collective
 3. Protection sociale complémentaire
 4. Prestations 2017
 5. AGEP, l’outil de gestion des prestations sociales
 6. Questions diverses

 Le bilan est alimenté par les enquêtes régionales.
Montant des crédits consommés : 7 428 302 € (+ 4 % par rapport à 2014)
Prestations individuelles, versées directement à l’agent sous conditions de ressources, en baisse : 1 811 229 €, dont aides financières 232 592 € (secours et prêts)
Informations concernant les agents bénéficiant d’au moins une prestation d’action sociale soumise au quotient familial :
2013 - 3 182 agents / 2014 - 2 822 agents / 2015 – 2 872 agents
- Demande des OS concernant les aides financières : disposer de plus d’informations de niveau national pour les agents en activité et les retraités sur les aides proposées (on constate que bon nombre d’agents ne connaissent pas l’existence des aides qui peuvent leur être attribuées).
 Prestations d’actions collectives en forte augmentation : 5 617 073 €
• Restauration 3 108 157 €
• Subvention aux associations 1 125 628 €
• Protection sociale complémentaire (actuellement MGAS) 570 000 €
• Autres prestations collectives 813 288 € (CESU préfinancés, Noël…)

 Effectif 2015 : 9 768 agents.

Le bilan fait aussi apparaître de grandes disparités entre les régions : l’exemple le plus probant est la participation de l’administration au financement des associations du personnel qui peut aller de 65 € à 232 € par agent en activité ! ! !

- Demande des OS de respecter une certaine équité quant à l’attribution de cette subvention sans oublier de prendre en compte les adhérents retraités qui ont droit à part entière à la totalité des prestations sociales.

En 2017, le plafond de calcul du quotient familial plafond ne sera pas réévalué et le budget Action Sociale pour l’année 2017 ne sera pas augmenté.
Informations sur les prestations

- 1. Restauration :

Il est important de rappeler que chaque DIRECCTE décide localement de la politique tarifaire à mettre en place, seule la subvention interministérielle de 1,22 € est obligatoire (pour les agents jusqu’à l’indice 466 jusqu’au 31 mars 2017).
A partir du 1er avril 2017, cet indice sera plafonné à 474.
Il passera à 477 en 2018 puis à 480 en 2019.
Actuellement, les agents des services déconcentrés en mission au Ministère payent 10 € le repas et ne sont remboursés que de 7,63 €.

- 2. Protection sociale complémentaire (PSC)
Actuellement, la MGAS est l’organisme retenu pour le référencement 2011/2017.
19 000 agents cotisants pour 27 000 bénéficiaires.
L’offre MGAS est plus attractive pour les agents se situant dans la tranche d’indice allant de 400 à 499.
 Le ministère participe à hauteur de 96 € par an et par adhérent.
Le référencement arrivant à échéance au 31 décembre 2017, un groupe de travail va établir un cahier des charges avec appel à la concurrence, pour revoir ces dispositifs de santé, améliorer les niveaux de garantie (couverture santé et prévoyance) et diminuer le montant des cotisations.
Le conventionnement et la présentation de l’offre retenue interviendront en janvier 2018.
- Les OS ont demandé la prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation à une complémentaire santé pour tous les agents, y compris ceux n’adhérant pas à la MGAS, comme dans le privé.

- 3. CESU
La circulaire sera bientôt diffusée localement pour un préfinancement dès avril 2017.

- 4. Nouvelles prestations en 2017
 Participation aux activités sportives, culturelles et loisirs
Prestation destinée à compenser pour les agents des services déconcentrés le manque d’associations du personnel.
L’agent peut bénéficier, une fois par année civile, du remboursement partiel ou total de son abonnement à une activité sportive, culturelle ou de loisirs.
Prestation fixée forfaitairement à 50 € par agent, quel que soit le coût de l’abonnement.
- Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Prestation destinée dans le cadre de la promotion de l’activité physique à inciter les agents à utiliser un vélo pour leurs déplacements domicile-travail.
Prestation versée sans condition de ressources. L’agent demandeur peut bénéficier :
• de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) si l’agent ne dispose pas du remboursement par l’employeur d’un titre de transport.
• OU, le cas échéant, de la prise en charge de son abonnement annuel de type Vélib’ sur présentation du justificatif pour un montant maximum de 39 € par an
La prise en charge est fixée forfaitairement à 0,25 € par kilomètre avec un plafond annuel de 400 €.
Cette prestation entrera en vigueur au 1er avril 2017, sans effet rétroactif.
 La circulaire d’application de toutes les prestations 2017 sera adressée prochainement aux services des Ressources Humaines.