DOM

• Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l’application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique au sein des DIECCTE de Guyane et de Guadeloupe
  NOR : ETSR1406595A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, la ministre de la (...)
• Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à (...)
• Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte
  Publics concernés : services de l’État à Mayotte ; interlocuteurs et usagers de ces services. Objet : création du secrétariat général pour les (...)
• Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d’une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
  Publics concernés : fonctionnaires de l’État et de la fonction publique hospitalière et magistrats en service dans le Département de Mayotte. Objet (...)
• Congés bonifiés pour la saison « été 2014 ».
  - Note de service DAGEMO SDRH/RH3 n° 2013-32 du 19 juillet 2013 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés (...)
• Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique
  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013. Publics concernés : fonctionnaires de l’État et magistrats affectés en (...)
• Congés bonifiés Hiver 2013/2014
  Note de service DAGEMO/SDRH-RH3 n°2013-09 du 8 mars 2013 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés (...)
• Notes de service DAGEMO n°2012-13 et 2012-42 du 6 mars 2012 et 10 septembre 2012
  relatives au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison "Hiver 2012/2013" et "Eté (...)
• Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon
  portant organisation et missions des services de l’État dans les départements et régions d’Outre-Mer et à Mayotte Décret n° 2010-1743 du 30 décembre (...)
• DOM : 2 circulaires concernant l’accès des ultramarins à la Fonction publique
  - Pour encourager l’accès des ultramarins à la Fonction publique, 2 circulaires ont été prises en juillet 2010 - La circulaire du 23 juillet 2010 (...)

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