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Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Protection sociale dans la fonction publique
Délai de carence : coupable d’être malade ? - Circulaire fonction publique du 24 février 2012 : non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012)
Cette disposition législative est entrée en vigueur au : 1er janvier 2012 - Perte de jour RTT en cas d’arrêt de maladie
circulaire du 18 janvier 2012 des ministres chargés du budget de la fonction publique relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la (...) - Arrêt de maladie : 1 jour de carence au 1er janvier 2012 !
JOUR DE CARENCE L’instauration d’une carence d’un jour pour les fonctionnaires malades a pris effet au 1er janvier 2012 (Loi de finances 2012 - (...) - DELAI DE CARENCE : 1 jour, 2 jours..... ! C’est non !
Le gouvernement a soumis au vote des parlementaires l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique et envisagerait d’en ajouter un (...) - DELAI DE CARENCE : NON A LA PUNITION DES MALADES !
C’est par communiqué de presse que le gouvernement a annoncé son intention, non seulement d’instituer un jour de carence en cas d’arrêt maladie dans (...) - Non à un jour de carence pour les agents publics !
L’UNSA Fonction Publique apprend ce jour, par les médias, que le Gouvernement prépare l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires (...) - Un impôt sur notre santé ? C’est non !
Une mutuelle n’est pas un signe extérieur de richesse ! Les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française lancent une pétition pour obtenir du (...) - Décret relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des 3 FP
- Au JORF n°0233 du 7 octobre 2011 est paru le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à (...) - Infos pratiques : arrêt de travail - préservation du secret médical -
Direction générale de l’administration et de la fonction publique FP/4 - circulaire n° 2049 du 24 juillet 2003 - NOR FPPA0300112C Modalité de (...)