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Création d’un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

- Au JORF n°0100 du 28 avril 2013 est paru le décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d’un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales.

- L’article 1er du décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

- « Le secrétaire général est assisté d’un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur.

dimanche 28 avril 2013

Décembre 2018 – Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé. - Objet : fixation des montants applicables au 1er (...)
Octobre 2015 – Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
- Au JORF n°0250 du 28 octobre 2015 est paru le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du (...)

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