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Création d’un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

- Au JORF n°0100 du 28 avril 2013 est paru le décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d’un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales.

- L’article 1er du décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

- « Le secrétaire général est assisté d’un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur.


dimanche 28 avril 2013