Harcèlement moral : la cour de cassation continue à conforter la jurisprudence

- Selon la Cour de cassation, l’existence du harcèlement moral dépend de celui qui le ressent et non de la volonté de celui qui le commet.

- Un patron ou un supérieur hiérarchique peuvent commettre des faits de harcèlement moral sans en avoir l’intention et peut-être sans le savoir, selon la Cour de cassation.
- Un patron risque donc de devoir payer des dommages-intérêts à son employé pour des faits commis inconsciemment.

- Selon la Cour, il risque aussi de se voir condamner pour licenciement sans cause si le salarié décide de claquer la porte de l’entreprise. Le code du travail prévoit également qu’un supérieur hiérarchique, auteur de harcèlement moral, est passible de sanctions disciplinaires s’il est lui-même salarié, ce qui peut sous-entendre le licenciement.

- Même si la loi définit le harcèlement moral comme des "agissements" ou des "faits répétés", l’existence de ce harcèlement dépend, selon les juges, de celui qui le ressent et non de la volonté de celui qui le commet.

- Selon le code du travail , le harcèlement est constitué d’agissements répétés qui entraînent "une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel".

- En somme, nous pourrions résumer que depuis plusieurs arrêts consécutifs, la Cour de Cassation "harcèle" les pratiques du harcèlement moral et met ainsi à la disposition des salariés un panel jurisprudentiel, que la fonction publique devrait imiter sur ce point !!!

samedi 19 février 2011