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Création de 3 sections d’inspection du travail

- Au JORF n°0281 du 4 décembre 2010 est paru l’ Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d’inspection du travail

- Il est créé trois sections d’inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu’il suit :

- RÉGIONS et NOMBRE de SECTIONS

- Haute-Normandie : 1

- Pays de la Loire : 2

samedi 4 décembre 2010

Décembre 2018 – Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé. - Objet : fixation des montants applicables au 1er (...)
Octobre 2015 – Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
- Au JORF n°0250 du 28 octobre 2015 est paru le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du (...)