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"Augmentation" de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants

Au JORF n°0004 du 6 janvier 2011 est paru le Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants.

- A l’article 1er du décret du 24 avril 1989 susvisé, les mots : « indice 415 brut » sont remplacés par les mots : « indice brut 422 ».

jeudi 6 janvier 2011

Décembre 2018 – Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé. - Objet : fixation des montants applicables au 1er (...)
Octobre 2015 – Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
- Au JORF n°0250 du 28 octobre 2015 est paru le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du (...)

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