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DÉCLARATION LIMINAIRE DU CTM Travail Emploi du 12 avril 2022

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CTM
Travail Emploi du 12 avril 2022
Reconvoqué le 21 avril 2022

Madame la Présidente,

Avant d’aborder les points mis à l’ordre du jour,

- Présentation des textes relatifs aux instances d’action sociale (pour avis) ;
- Présentation de la réforme de la Haute Fonction Publique et de la délégation ministérielle (pour information) ;
- Projet d’arrêté portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein des services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé (pour avis) ;
- Projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil National de l’Inspection du Travail (pour avis).

Les réunions dans le cadre des instances de dialogue social vont reprendre en présentiel. L’UNSA ITEFA souhaite cependant qu’un mode de fonctionnement hybride permette de combiner les deux possibilités : présentiel et distanciel pour éviter les temps de déplacement longs et fastidieux ainsi que le risque routier.
La promotion du télétravail au sein de nos services devrait permettre techniquement à l’Administration d’organiser des réunions hybrides présentiel / Visio pour les représentants des instances représentatives.
Il est en effet aberrant de devoir passer parfois plus de temps en déplacement qu’en réunion.

L’UNSA s’interroge sur ce qui a conduit début mars, un Inspecteur Elève à l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) à être hospitalisé. Ce fait est consécutif d’après l’article de FR3 Auvergne Rhône-Alpes du 04/04/2022, à une interpellation par le directeur qui aurait adressé à cet IET des reproches sur son arrêt maladie, pour détresse psychologique.
L’article porte par ailleurs des accusations graves envers l’INTEFP : management par la peur, pressions, infantilisation, sanctions personnalisées …
L’UNSA demande des éclaircissements sur cette affaire et la situation des IET.

L’UNSA ITEFA n’oublie pas les trois tentatives de suicide en début d’année qui ont eu lieu dans les DDETS /PP.
L’UNSA ITEFA n’a pas manqué de s’exprimer à travers nos représentants régionaux en répondant présent à l’invitation des IGASS dans le cadre de leur audit.
Les problèmes d’organisation rencontrés par nos services ont été évoqués et particulièrement ceux du S.I.T.
Actuellement, les baromètres des signalements de RPS sont en alerte !
L’UNSA ITEFA s’interroge et pose la question des moyens mis en œuvre pour inverser cette tendance et éviter qu’un autre drame ne se produise dans nos services.

Dans un contexte inflationniste marqué par la sortie de la crise sanitaire et l’offensive russe en Ukraine, la question du pouvoir d’achat devient prioritaire pour les agents notamment ceux de catégorie C.
L’INSEE évalue la hausse des prix à 4,5 % en mars 2022 sur un an et prévoit que l’inflation sera forte et durable.
Cette situation économique vient impacter un peu plus encore l’érosion du pouvoir d’achat ressentie par les fonctionnaires depuis des années. La désindexation des salaires et des pensions conduite depuis 1983, puis le gel du point d’indice depuis 2010, ont contribué au fil du temps, à un décrochage du niveau de vie des fonctionnaires et des retraités de la fonction publique. L’absence de revalorisation de la rémunération est aussi, un des principaux facteurs au manque d’attractivité des concours de la fonction publique notamment en début de carrière.
Pour l’UNSA, tout ceci est la conséquence de la double impulsion produite par l’introduction du new public management et des politiques d’austérité renforcées pas les difficultés budgétaires que nous connaissons depuis 2008.

L’augmentation du SMIC de 2,65 % le 1er mai prochain va accentuer encore le tassement des grilles de rémunération. En effet, celle-ci ne revalorise à chaque fois que les plus bas salaires et laisse inchangé le reste des grilles.
L’UNSA revendique la revalorisation du point d’indice et la révision des grilles indiciaires des catégories C, B et A qui n’ont plus de cohérence.

L’UNSA ITEFA attire votre attention sur la situation des agents de catégorie C qui ne percevront pas le montant de leur rémunération réévaluée en application du décret du 24 décembre 2021 qui a introduit un repositionnement indiciaire à compter du 1er janvier 2022, le SGAMM et les SGCD refusant de procéder aux opérations au motif que des promotions interviendront en juin et qu’ils ne veulent pas faire le travail deux fois. Ce motif n’est pas recevable pour des agents qui rencontrent des difficultés financières et attendent chaque jour le complément de rémunération dû.

L’UNSA ITEFA vous demande d’intervenir auprès de la DRH du MI pour que des directives soient données.

L’UNSA ITEFA vous remercie de votre attention.
Représentants au CTM TRAVAIL EMPLOI

Serge PARRA Badra FATMI
Daniel CARLIER Arsène CREANTOR
Léonide CESAIRE Maritie OCTEAU