CTM Travail/Emploi des 21 et 22 octobre 2021

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La déclaration liminaire et le compte rendu de cette instance sont au bas de cet article.

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ORDRE DU JOUR

 1. Présentation du Projet de loi de finances 2022 (pour information) ;
 2. Projet d’arrêté portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (pour avis) ;
 3. Point d’étape sur plan de transformation RH (pour information) ;
 4. Questions diverses.