CTM Travail/Emploi du 30 septembre 2021

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L’ordre du jour comporte un point unique :

1 - Projet d’arrêté relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l’inspection du travail en application de l’article 15 du décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (Pour avis)