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CTM des 12 et 13 mars 2020

- Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article !


ORDRE DU JOUR

1 - Approbation des procès verbaux (pour avis)
*- 21 janvier 2019 ;
*- 30 avril 2019 ;
*- 16 juillet 2019.

2 - Point d’information sur la mise en œuvre de l’OTE et état d’avancement des projets de textes relatifs aux DREETS (direction régionale) et aux DDETS (DDI) (pour information)

3 - Projet d’arrêté désignant les opération de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’État (pour avis) ;

4 - Bilan d’activité du comité de déontologie 2019 (pour information) ;

5 - Bilan de la mise en œuvre du plan d’action 2019 du baromètre social (pour information) [reporté] ;

6 - Plan d’action 2020 suite au baromètre social 2019 (pour avis) [reporté] ;

7 - Rapport d’activité annuel 2019 de la CEMCAS (pour information) [reporté] ;

8 - Projet de refonte de WIKI’T (pour information) [reporté] ;

9 - Présentation du protocole INTEFP-DAC (pour information) [reporté] ;

10 - INTEFP : point sur les réseaux de formation (pour information) [reporté] ;

11 - Questions diverses.

L’ordre du jour a été modifié au regard de l’actualité "sanitaire". L’ensemble des points cités ci-dessus n’ont pas pu être examinés et comportent la mention [reporté].


MOTION

13 mars 2020

- Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, SUD et UNSA du ministère du travail ont pris connaissance de la note transmise le 12 mars 2020 à l’ensemble des directions d’administration centrale et des services déconcentrés par la secrétaire générale des ministères sociaux pour faire face à la pandémie en cours du COVID 19.

- Afin d’assurer à la fois la continuité des services nécessaires à l’accomplissement des missions et, en priorité, de protéger la santé de l’ensemble des agent.es du ministère du travail, les organisations syndicales demandent à la direction des ressources humaines de prendre des mesures claires quant aux absences des agent.es.

- A minima, afin d’organiser les services plus durablement pour la suite de la période de crise en cours, nous demandons à ce que des autorisations spéciales d’absence soient accordées à toutes et tous, la semaine du 16 au 20 mars 2020, hormis sur les postes nécessaires à la continuité de l’activité, pour lesquels le plan de continuité d’activité local devra rapidement organiser le service et prévoir des mesures de préservation de la santé et des mesures compensatoires.


titre documents joints