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DR(I)EETS/DEETS
- Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’État
Cliquez ci-dessus - Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
Cliquez ci-dessus - Système d’inspection du travail - DREETS - DDETS
Cliquez ci-dessus ! - OTE : Protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH
des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’Organisation Territoriale de l’État - OTE - et note (...) - Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
Instruction ministère de l’intérieur SGC du 6 février 2020 - OTE de CORSE
Cliquez ci-dessus ! - OTE : ILE DE FRANCE
Cliquez ci-dessus ! - OTE : préfigurateurs DDI Travail - Emploi - Cohésion Sociale
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
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