Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
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RÉGIONS | NOMBRE D’UNITÉS DE CONTRÔLE |
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Auvergne-Rhône-Alpes | 29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de l’Isère 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à l’unité départementale de la Drôme |
Bourgogne-Franche-Comté | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier » |
Bretagne | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Centre-Val de Loire | 10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Corse | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Grand Est | 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Ile-de-France | 45 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d’appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de Seine-Saint-Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l’unité départementale du Val-de-Marne |
Normandie | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Nouvelle-Aquitaine | 22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale des Pyrénées-Atlantiques |
Occitanie | 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Hauts-de-France | 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Pays de la Loire | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Martinique | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Guadeloupe | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Guyane | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
La Réunion | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Mayotte | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
- Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi mentionné au premier alinéa de l’article R. 8122-6 et au plus tard le 1er novembre 2019.
- Article 3
L’arrêté du 18 juin 2019 est abrogé
- Article 4
Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2019.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général du travail