CTM du 6 avril 2017

Le compte rendu de cette instance est au bas cet article !

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ORDRE DU JOUR

• Point soumis pour avis :
 Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire pour 2017.
VOTE CONTRE A L’UNANIMITÉ
- Le CTM est reconvoqué sur ce point le mercredi 19 avril 2017.
 Projet de plan d’actions femmes/hommes 2017-2020.
VOTES :
POUR : UNSA ITEFA - CFDT
CONTRE : CGT - FO - SUD
ABSTENTION : SNUTEFE/FSU
• Points soumis pour information
 Point sur le transfert aux régions de la compétence en matière de création ou reprise d’entreprise par les personnes éloignées de l’emploi (« transfert Nacre »).
 Procédure de labellisation égalité professionnelle et diversité 2017. Rapport égalité femmes-hommes 2015 et bilan des plans d’actions diversité-égalité en cours. Bilan 2016 du service civique.
• Questions diverses