CTM du 26 novembre 2018

Retrouvez le compte rendu au bas de cet article !

ORDRE DU JOUR

1- Le projet de loi de finances 2019 (pour information)

2- Les propositions des Préfets suite à la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics (pour information)

3- Projet de décret relatif aux missions du nouvel établissement France Compétences (pour avis)

4- Projet d’arrêté portant modification du décret du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères des affaires sociales (pour avis)

5- Projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du travail (pour avis)

6- Projet de décret portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail (pour avis)

7- Projet de décret portant création de la mission ministérielle d’action sociale (pour avis)

8- Projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi (pour avis)

9- L’offre nationale de formation 2019 (pour avis)

10- Le bilan des formations 2017 (pour information)