CTM du 2 février 2018

Retrouvez le compte rendu de cette instance au bas de cet article !

Retrouvez la déclaration liminaire au bas de cet article !

ORDRE DU JOUR

- POUR AVIS
1. Projet de décision relative aux modalités d’utilisation des TIC par les organisations syndicales

2. Projet d’arrêté fixant les plafonds de financement des formations relevant du compte personnel de formation (CPF)

3. Projet de décret portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant des ministères sociaux et exerçant leurs fonctions dans les établissements publics placés sous leur tutelle

4. Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 15 décembre 2015 modifié portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail (IDF)

- POUR INFORMATION
Les points suivants sont reportés à un CTM dédié à la demande des OS*
* Bilan du CIA 2017
* Mesures indemnitaires et catégorielles réalisées en 2017
* Bilan social 2016 (hors formation)
5. Prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel