CTM du 16 juillet 2019

NDLR : Retrouvez les réponses aux questions posées à Madame la ministre du travail concernant l’organisation territoriale de l’État (OTE) au bas de cet article.

ORDRE DU JOUR

- Pour avis

Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane et à l’intérim des préfets de région dans les régions d’outre-mer et à Mayotte (retiré).

- Pour information :

- Circulaires Premier ministre des 5 juin relatives d’une part à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, d’autre part celle du 12 juin, concernant la mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État (services déconcentrés) ;
- Grandes orientations sur la politique indemnitaires 2019 et bilan 2018 (reporté) ;
- Plan d’action 2019 suite au baromètre social 2018 (reporté) ;
- Projet d’arrêté fixant les règle d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail.

- Questions diverses