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CTM du 10 novembre 2020 en visioconférence

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L’UNSA ITEFA et le SYNTEF CFDT ont constaté le boycott de la réunion du CTM TRAVAIL EMPLOI de ce jour.

En marge de cette instance, nos organisation syndicales sont intervenues pour dénoncer, une fois encore, les conditions déplorables de la mise en œuvre de l’OTE en rappelant les termes du courrier qu’elles ont adressé à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion le 6 novembre 2020 et dont vous avez été destinataires.(voir pièce jointe)

Le SYNTEF CFDT et l’UNSA ITEFA ont relevé, dans les visas du projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des DREETS et DDETS, l’absence du décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 relatif au statut particulier des corps des contrôleurs du travail.

"Cet oubli" entacherait toute possibilité de mutation des contrôleurs du travail au sein du SIT, ouvrant la porte à des difficultés au regard du contrôle de légalité des préfectures.

Pour mémoire, le projet précité sera présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) le 16 novembre prochain.

Nos représentants au CSFPE ont été alertés de cette absence de visa.

Les représentants de l’UNSA et de la CFDT au CTS des DIRECCTE et DIECCTE (Travail/Finances), seule instance compétente dans notre périmètre actuel pour donner un avis sur ce projet, ne manqueront pas d’alerter à nouveau la présidence de cet oubli le 20 novembre prochain.