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CTM des 25 et 26 mars 2021 en audioconférence

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Le compte rendu est consultable au bas de cet article.


ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des 19 septembre 2019, 5 novembre 2019 et 27 février 2020 (pour avis) ;
2. Point d’information sur la mise en œuvre de l’OTE ;
3. Projet d’arrêté portant création d’un comité technique spécial des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Pour avis) ;
4. Projet d’arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales (pour avis) ;
5. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (pour avis) ;
6. Projet d’arrêté relatif aux modalités de la formation et les conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (pour avis) ;
7. Point relatif aux élections professionnelles 2021 et 2022 (pour information) ;
8. Rapport d’activité du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales – année 2020 (pour information)
9. Questions diverses.

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