Accueil » Thématiques
Thématiques
- Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
Cliquez ci-dessus ! - Maintien de la définition traditionnelle du lien de subordination.
La Cour de cassation a maintenu la définition traditionnelle du lien de subordination. - DGT : GUIDE RELATIF AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. - RAPPORT DU SÉNAT / L’INSPECTION DU TRAVAIL : UN MODÈLE À RENFORCER
COMMISSION DES FINANCES Rapport d’information n° 743 (2018-2019) de M. Emmanuel Capus, sénateur de Maine-et-Loire, et Mme Sophie Taillé-Polian, (...) - Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L. 1262-6 du code du travail - Rapport LECOCQ : santé au travail
Cliquez ci-dessus. - Loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur
- Fonction publique : En marche rapide vers un recul ?
L’UNSA constate que le gouvernement lance des chantiers sans discussion préalable avec les organisations syndicales, sans attendre la fin de la (...) - Le comité de suivi Action Publique 2022 doit s’ouvrir sur des débats de fond
Services Publics : un big-bang en gestation !