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• RAPPORT DU SÉNAT / L’INSPECTION DU TRAVAIL : UN MODÈLE À RENFORCER
  COMMISSION DES FINANCES Rapport d’information n° 743 (2018-2019) de M. Emmanuel Capus, sénateur de Maine-et-Loire, et Mme Sophie Taillé-Polian, (...)
• Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
  Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L. 1262-6 du code du travail
• Rapport LECOCQ : santé au travail
  Cliquez ci-dessus.
• Loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur
  
• Fonction publique : En marche rapide vers un recul ?
  L’UNSA constate que le gouvernement lance des chantiers sans discussion préalable avec les organisations syndicales, sans attendre la fin de la (...)
• Le comité de suivi Action Publique 2022 doit s’ouvrir sur des débats de fond
  Services Publics : un big-bang en gestation !
• NON ! A des ordonnances déséquilibrées !
  Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser (...)
• ORDONNANCES - suite.....
  - Les projets d’ordonnance ont été soumis la semaine dernière pour avis, en totalité ou en partie, à la plupart des instances dont la consultation est (...)
• Projets d’ordonnances : un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés
  Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une (...)
• Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l’inspection du travail
  Publics concernés : usagers du service public de l’inspection du travail, salariés, employeurs, organisations syndicales de salariés, organisations (...)

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