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• L’UNSA vous informe
  Cher(e) collègue, L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 (...)
• L’UNSA vous informe
  Cher(e) collègue, Vous trouverez, ci-joint, une instruction commune des ministères de l’ATE relatif aux fonctions de maître d’apprentissage datée du (...)
• Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail
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• Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
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• Maintien de la définition traditionnelle du lien de subordination.
  La Cour de cassation a maintenu la définition traditionnelle du lien de subordination.
• DGT : GUIDE RELATIF AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
  en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés.
• RAPPORT DU SÉNAT / L’INSPECTION DU TRAVAIL : UN MODÈLE À RENFORCER
  COMMISSION DES FINANCES Rapport d’information n° 743 (2018-2019) de M. Emmanuel Capus, sénateur de Maine-et-Loire, et Mme Sophie Taillé-Polian, (...)
• Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
  Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L. 1262-6 du code du travail
• Rapport LECOCQ : santé au travail
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• Loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur
  

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