Accueil » Thématiques » Lois et décrets
Lois et décrets
- Loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur
- Projets d’ordonnances : un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés
Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une (...) - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
JORF n°0193 du 20 août 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...) - Loi Macron : "Du travail du dimanche aux licenciements" : l’UNSA demande des modifications.
Bagnolet, le 04 décembre 2014, L’UNSA a toujours abordé la question du travail le dimanche autour de deux principes : 1) Dans l’intérêt général de (...) - Société : la nouvelle loi sur les sans-papiers met fin notamment au délit de solidarité
- Au JORF n°0001 du 1 janvier 2013 a été promulguée la LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour (...) - Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
- Au JO du 7 août 2012, a été promulguée la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. - La présente loi sera exécutée comme loi (...) - décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
- Décret appliquant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Voir article 1 ; 1er texte paraissant sur la partie concernant la rénovation de la démocratie sociale. - Marché du travail
Le projet de loi sur le marché du travail va imposer la requalification des CNE en CDI " de droit commun ", dès son entrée en (...) - Transports : SERVICE MINIMUM
Vous trouverez en pièce jointe la LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports (...)
page précédente | page suivante